Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marina Bolzer Photographe, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 106 192 644, dont le siège social est situé 5 rue des Combes, 44860 Pont-Saint-Martin (ci-après « le Studio » ou « la Photographe »), et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services ou acquérir ses produits (ci-après « le Client »).

Toute réservation, commande ou règlement d'acompte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Prestations proposées

Le Studio propose notamment : des séances de portraits en studio ou en extérieur, des séances nouveau-né et famille, la couverture photographique d'événements (entreprises, portraits scolaires et institutionnels), des prises de vue commerciales, publicitaires et artistiques, la retouche et le traitement des images, l'impression et la vente de tirages sur tous supports, la vente d'albums, cadres, objets personnalisés et produits dérivés.

Le contenu précis de chaque prestation — durée, lieu, nombre de photographies livrées, options de retouche — fait l'objet d'un devis ou d'une fiche de prestation communiqué au Client avant toute réservation.

Devis, réservation et paiement

Un devis détaillé est établi à la demande du Client et reste valable pour la durée qui y est indiquée. La réservation d'une date de séance est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement intégral du montant de la prestation figurant sur le devis accepté par le Client. Aucune date n'est bloquée tant que ce règlement n'a pas été intégralement encaissé.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé par le Studio au moment de la réservation. Toute prestation ou tout produit commandé en complément (retouches supplémentaires, tirages, albums, produits) est réglé au moment de la commande, sauf accord contraire.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC — n° TVA intracommunautaire FR68 106 192 644). Le Studio se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au jour de la réservation s'applique à la prestation commandée.

Déroulement de la séance

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. En cas de retard du Client, la durée de la séance peut être réduite en conséquence, sans réduction de prix ni report automatique.

Toute personne mineure participant à une séance doit être accompagnée d'un représentant légal, lequel donne son autorisation pour la réalisation et l'usage des images conformément à l'Article 8. Le Studio se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une prestation en cas de comportement inapproprié, dangereux ou de non-respect des présentes CGV.

Livraison des photographies

Sauf mention contraire sur le devis, les photographies retouchées sont livrées dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la date de la séance de visionnage (ou de la validation de la sélection par le Client lorsqu'elle est requise. Ce délai peut être allongé en période de forte activité (saison des photos scolaires, fêtes de fin d'année) ou pour les commandes de tirages, albums ou produits fabriqués par des prestataires tiers ; le Client en est alors informé.

La Photographe reste seule juge de la sélection des fichiers présentés au Client.

Mentions légales relatives au site internet — hébergeur : O2switch, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 807, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — o2switch.fr.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut toutefois pas être exercé, conformément à l'article L221-28 du même Code, pour : les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tirages, albums et produits personnalisés).

Une réservation conclue en présence du Client directement au studio n'est pas soumise à ce droit de rétractation, celui-ci étant réservé aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Annulation, report et remboursement

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit (email) au Studio.

Le report est offert sur une nouvelle date sans frais. Tout acompte versé ne sera pas cependant pas remboursé.

En cas d'annulation à l'initiative du Studio (maladie, cas de force majeure, incident technique), une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais ; à défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Droits d'auteur et droit à l'image

Droits d'auteur du Studio

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Photographe est seule titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies qu'elle réalise. La livraison des fichiers au Client emporte uniquement une cession d'un droit d'usage privé et non commercial des images (impression pour un usage personnel ou familial, partage sur des comptes privés), et non une cession des droits d'auteur.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou par un tiers professionnel des photographies nécessite l'accord écrit préalable de la Photographe et peut faire l'objet d'une cession de droits spécifique, facturée séparément. Le Client s'interdit de retoucher, recadrer, filtrer ou modifier les photographies livrées, ainsi que de retirer ou modifier toute mention de crédit photographique lorsqu'elle est apposée.

Droit à l'image du Client

Le Client autorise la Photographe à réaliser les prises de vue nécessaires à l'exécution de la prestation. Sauf accord écrit exprès et préalable, conclu séparément avec le Client pour un usage précisément défini, le Studio s'engage à ne pas utiliser, diffuser ou publier les photographies sur lesquelles apparaît le Client à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours, exposition). Toute demande d'utilisation fait l'objet d'une autorisation écrite spécifique précisant les supports et la durée d'utilisation envisagés, que le Client est libre d'accepter ou de refuser.

Responsabilité

Le Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de perte ou détérioration de fichiers résultant d'une panne ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (défaillance de matériel, de support de stockage ou de prestataire tiers), sous réserve des règles d'ordre public applicables.

En cas d'impossibilité totale de livrer les photographies pour un motif non imputable au Client, la responsabilité du Studio est limitée au remboursement des sommes versées au titre de la prestation concernée. Le Studio recommande au Client de conserver une copie de sauvegarde des fichiers livrés ; il ne saurait être tenu responsable d'une perte de fichiers survenue après leur livraison.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Studio par email à hello@marinabolzerphotographe.fr ou par courrier au siège social. Le Studio s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Studio, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : M. Dominique Coulon, dossiers à adresser à l'adresse postale 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, ou via le site www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la présente relation contractuelle est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.

Modification des CGV

Le Studio se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande correspondante.